ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ORGANISATEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Participation (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Alta Taurus S.L., société à responsabilité limitée constituée selon le droit espagnol, dont le siège adminstratif est situé à : Passeig Travessera de Gracia 62 Piso 6/6 - 08006 Barcelona

immatriculée sous le numéro : B66877424 , ci-après dénommée « l’Organisateur »,

et toute personne physique procédant à une inscription à l’événement en présentiel intitulé « Un miracle à la fois », ci-après dénommée « le Participant ».

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Participant s’inscrit et participe à l’événement organisé par l’Organisateur.

Toute validation d’inscription implique :

la lecture préalable des présentes CGV,

leur acceptation expresse et sans réserve,

l’engagement contractuel du Participant.

Les présentes CGV s’appliquent indépendamment du pays dans lequel se déroule l’événement (Espagne, Belgique, France ou autre État membre de l’Union européenne).

ARTICLE 3 – NATURE DE L’ÉVÉNEMENT

L’événement « Un miracle à la fois » constitue une prestation en présentiel, organisée à une date déterminée et dans un lieu identifié à l’avance, relevant d’une activité expérientielle à visée pédagogique et de développement personnel.

Il est expressément convenu que cette prestation :

• ne constitue ni une thérapie individuelle ou collective,

• ni un acte médical, paramédical, psychologique ou psychiatrique,

• ni un traitement,

• ni un suivi clinique,

• ni une prestation de soins.

Le Participant reconnaît que l’événement ne saurait se substituer à un accompagnement médical ou thérapeutique et qu’il lui appartient, le cas échéant, de consulter un professionnel de santé compétent.

ARTICLE 4 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat est réputé formé à la date :

• de validation du formulaire d’inscription,

• d’acceptation expresse des présentes CGV,

• et du paiement intégral du prix.

Toute inscription est ferme, définitive et nominative.

Le Participant ne peut céder sa place qu’avec l’accord écrit préalable de l’Organisateur dans les conditions prévues à l’article 6.

ARTICLE 5 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article 16 de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, et aux dispositions nationales transposant cette directive en droit espagnol, belge et français, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur des prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

L’événement « Un miracle à la fois » étant organisé à date fixe, le Participant reconnaît expressément qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation après la conclusion du contrat.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ANNULATION

6.1 Annulation par le Participant

En raison de la nature événementielle à date déterminée et du nombre limité de places, toute inscription est ferme et non remboursable.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’empêchement personnel du Participant.

Toutefois, le Participant peut demander le transfert nominatif de sa place à un tiers, sous réserve :

d’en informer l’Organisateur par écrit au minimum 48 heures avant l’événement,

que le tiers remplisse les conditions d’accès.

L’Organisateur se réserve le droit d’accepter ou refuser ce transfert.

6.2 Annulation ou report par l’Organisateur

En cas de force majeure, d’empêchement indépendant de la volonté de l’Organisateur, ou d’insuffisance du nombre de participants, l’Organisateur pourra décider :

du report de l’événement,

ou de son annulation.

Dans ce cas, le remboursement sera limité aux sommes effectivement versées, à l’exclusion de toute indemnité complémentaire.

ARTICLE 7 – CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

Le Participant déclare :

• avoir été informé de la nature expérientielle de l’événement,

• comprendre que celui-ci peut inclure des exercices introspectifs,

• accepter la possibilité de réactions émotionnelles ou de prises de conscience.

Le Participant certifie disposer de sa pleine capacité juridique et mentale.

Il reconnaît que son consentement est libre, éclairé et exempt de toute contrainte.

ARTICLE 8 – ACTIVITÉS IMPLIQUANT HYPNOSE OU ÉTATS MODIFIÉS DE CONSCIENCE

Certaines séquences peuvent inclure des techniques de relaxation, visualisation, suggestion verbale ou états d’attention focalisée communément associés à l’hypnose non thérapeutique.

Le Participant reconnaît expressément :

• qu’il conserve à tout moment sa capacité de discernement,

• qu’il peut interrompre l’expérience sans justification,

• qu’aucune contrainte physique ou psychologique n’est exercée.

Ces pratiques ne constituent en aucun cas un acte médical ou un traitement.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ ET LIMITATION

Le Participant assume l’entière responsabilité des décisions personnelles, professionnelles ou relationnelles qu’il pourrait prendre à la suite de l’événement.

La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée qu’en cas de faute lourde ou intentionnelle démontrée.

En tout état de cause, la responsabilité totale de l’Organisateur est strictement limitée au montant payé par le Participant.

Sont exclus :

• dommages indirects,

• pertes de revenus,

• préjudices immatériels,

• préjudices moraux non caractérisés.

ARTICLE 10 – ALLÉGATION D’ATTEINTE PSYCHOLOGIQUE

Le Participant reconnaît que l’événement peut générer un inconfort émotionnel temporaire inhérent à toute démarche introspective.

Une allégation d’atteinte psychologique ne pourra être recevable que si :

• elle est objectivée par un certificat médical circonstancié,

• elle établit un lien de causalité direct et certain avec une faute caractérisée de l’Organisateur,

• elle démontre un préjudice réel et mesurable.

ARTICLE 11 – RENONCIATION PARTIELLE AUX RECOURS

Le Participant renonce expressément à toute demande d’indemnisation fondée exclusivement sur :

• un ressenti subjectif,

• une déception personnelle,

• l’absence de résultat perçu,

• un inconfort émotionnel temporaire.

Cette renonciation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

ARTICLE 12 – SÉCURITÉ ET COMPORTEMENT

Le Participant s’engage à adopter un comportement respectueux, conforme aux règles de sécurité et de civilité.

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure immédiatement tout Participant dont le comportement compromet la sécurité, la dignité d’autrui ou le bon déroulement de l’événement, sans remboursement.

ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITÉ

Le Participant s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles ou situations partagées durant l’événement.

Cette obligation perdure sans limitation de durée.

ARTICLE 14 – DROIT À L’IMAGE

Il est strictement interdit de capter ou diffuser des images, vidéos ou enregistrements impliquant d’autres Participants sans leur autorisation écrite préalable.

Toute violation engage la responsabilité civile de son auteur.

ARTICLE 15 – NON-DÉNIGREMENT

Le Participant s’interdit tout comportement ou communication publique susceptible de porter atteinte à la réputation de l’Organisateur, sauf exercice légitime et de bonne foi de la liberté d’expression.

ARTICLE 16 – MÉDIATION PRÉALABLE

Tout différend devra faire l’objet d’une tentative de résolution amiable préalable.

ARTICLE 17 – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679.

Le Participant dispose des droits légaux d’accès, rectification, suppression, opposition et portabilité.

ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution du contrat.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit du pays dans lequel se déroule l’événement.

ARTICLE 20 – INTÉGRITÉ

Si une disposition est déclarée invalide, les autres demeurent applicables.

ARTICLE 21– RÉSOLUTION AMIABLE DES LITIGES, MÉDIATION ET ARBITRAGE

16.1 Tentative obligatoire de résolution amiable

En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.

Le Participant devra adresser une réclamation écrite détaillée à l’Organisateur par courrier électronique ou recommandé.

Les parties disposeront d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la réclamation pour tenter de parvenir à un accord amiable.